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mercredi, 31 mai 2006
Rendez-nous notre "29" !
Il n'est pas de bon ton pour un élu de commenter une décision de justice. Pour autant je ne peux passer sous silence celle du tribunal de Grande Instance de Toulouse, condamnant l'entreprise brestoise "Julou Compagnie".
Les faits : une entreprise brestoise imprime sur des tee-shirts le numéro de son département, le 29. Une société implantée dans le sud de la France, "Bil Toki", prétend détenir la propriété de ce chiffre et assigne "Julou Compagnie" en justice.
"Julou Compagnie", propriétaire de la ligne de vêtement "Momo le Homard", est condamnée à 10.000 euros de dommages et intérêts et à l'arrêt immédiat de la commercialisation de tout article affichant le numéro 29, assimilé à de la contrefaçon.
Conséquence première : la fermeture des magasins de Brest et de Quimper, l'arrêt de la vente en ligne ... et les inévitables licenciements.
En outre, le TGI de Toulouse a également permis à "Bil Toki" l'exploitation exclusive de 33 numéros de départements, correspondant aux numéros que la société avait déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Désormais, l'utilisation de ces 33 numéros de département sera donc réservée à une seule société, qui en aura, de fait, le monopole.
Cette décision a mis en émoi les milieux politiques et économique Finistériens.
Ainsi, Christian Ménard, député UMP de Châteaulin, a posé une question écrite à Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales.
Pierre Maille, président du Conseil Général du Finistère, se dit "surpris et choqué qu'on interdise à des entreprises du Finistère d'utiliser son numéro de département."
Il est vrai que cette décision de justice pose des problèmes. Faudra-t-il désormais interdire la publication des revues ou journaux locaux qui utilisent le 29 ? Faudra-t-il empêcher notre département de faire sa propre promotion ... ou alors moyennant espèces sonnantes et trébuchantes ?
Quelque chose me dérange dans cette histoire ...
22:46 Publié dans Coup de sang | Lien permanent | Envoyer cette note
Commentaires
En effet, c'est honteux !!! Mais ça porte un nom : le libéralisme !!!
Ecrit par : stéph | mercredi, 31 mai 2006
ça veut dire qu'il faut que je change la plaque d'immatriculation de mon véhicule ???
Ecrit par : Rodolphe | jeudi, 01 juin 2006
La justice est une énigme pour les justiciables au point que l'on soit tenter d'y mettre des " ". C'est un vrai souci. Dans le même genre "vestimentaire", j'ai bien cru comprendre à l'écoute d'un journal radio, qu'à Marseille , suite aux grèves de la Régie des Transports Marseillais qui ont bloqué le centre ville, un commerçant ayant fabriqué des tee-shirt détournant ironiquement le sigle RTM pour faire passer le message "RTM - Retarde Tout Marseille", ce commerçant a été poursuivi en justice par la régie de transport pour "dénigrement de son image" (sic), et la justic a condanné le commerçant...
Ecrit par : noop | vendredi, 02 juin 2006
Mais si Allain tu peux commenter une décision de Justice... surtout pour un ancien étudiant en droit !!! ... :)... !
Ce qu'il n'est pas autorisé c'est de dénigrer ...
Rien de sacrilège donc.
Alors, sur quoi repose donc cette légende ?
Sur l'article 434-25 du Code pénal, qui sanctionne
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
Voilà !
Ton commentaire ( justifié ) ne mérite pas cela ...
CHE
Ecrit par : CHE | vendredi, 02 juin 2006
Je ne suis pas réellement d'accord avec "CHE".
Il suffit de se pencher sur un dictionnaire pour voir que discréditer consiste à "faire perdre à quelque chose ou quelqu'un la considération, le prestige, l'influence..." (Larousse).
Nous pouvons (je dis bien "pouvons") dès lors considérer que commencer à discuter une décision de justice est un début de discrédit (qui englobe, toujours selon le Larousse "la valeur" portée à quleque chose).
Il s'agit tout simplement d'interprétation des textes. Et, me semble-t-il, il est préférable de ne pas commenter une décision de justice dans l'intérêt de cette dernière, surtout lorsqu'elle est rendue "Au nom du peuple français".
Les magistrats sont maîtres en leur domaine. Laissons-les remplir leur mission, en toute indépendance et sans chercher à les critiquer à chaque décision. Ils ont de plus l'avantage d'agir en toute objectivité, dans la plupart des cas. Ce que nous ne savons que trop rarement faire.
Pour conclure, je croise malheureusement tous les jours des étudiants en Droit qui maîtrisent des textes ou des fiches de jurisprudence par coeur sans connaître la base des principes de notre Droit.
Ecrit par : Rodolphe | vendredi, 02 juin 2006
Merci Allain d'avoir parlé dans ton blog de ce cas. Pour information Julou Compagnie va faire appel de cette décision de justice (puis-je encore employé ce mot ?!) totalement incompréhensible. De plus ils envisagent de créer un comité de soutien. En espérant que le vent soufflera à nouveau dans la bonne direction.
Ecrit par : Yann | vendredi, 02 juin 2006
Allons Steph ... vous plaisantez ?
C'est l'inverse !
Cette décision de justice, en faisant appliquer des règles contraignantes, vient justement en opposition avec les valeurs libérales qui défendent la libre entreprise !
Et pour être honnête, je ne connais pas de meilleur système pour peu qu'il soit tempéré et régulé.
Mais vous, vous semblez partisan d'un système planifié et collectiviste. L'U.R.S.S a vécu sous ce système ... on en voit les résultats !
Mais, après tout, si c'est votre choix ...
Allain
Ecrit par : allain | mercredi, 07 juin 2006
M. Leroux,
Tout de suite les grands mots : l'URSS !!! Allons y gaiement... Je m'attendais à plus de subtilité de votre part... A trop vouloir laisser faire tout et n'importe quoi, on en arrive à des situations ubuesques comme cette histoire de "29".
Ecrit par : stéph | jeudi, 08 juin 2006
Désolé Stéph, mais vous devriez faire preuve d'un peu plus de rigueur.
Il n'existe que deux systèmes économiques : l'économie libérale ou l'économie planifiée.
Aussi lorsque vous mettez en cause le système libéral (comme il est de bon ton aujourd'hui à gauche ...) vous vous faites le chantre de l'économie planifiée, que fut le modèle soviétique.
Il n'y a aucune exagération de ma part ... simplement des rappels historiques.
Qu'il faille réguler le système libéral, en tempérer les excès ... oui ! J'en suis convaincu.
Mais remettre en cause le système libéral est une tromperie. Une partie de la gauche, hélas, tente d'accréditer cette thèse dans l'esprit des Français.
Même vous, Stéph, en avez été victime !
Allain
Ecrit par : allain | jeudi, 08 juin 2006
Monsieur Le Roux s'éloignerait-il du gaullisme ? :)
Allain, sérieusement, tu ne vas pas te faire le défenseur du libéralisme ?
N'y aurait-il pas, entre le libéralisme et "l'économie planifiée", une "troisième voie" ???
Bien à toi,
Rodolphe
Ecrit par : Rodolphe | vendredi, 09 juin 2006
Mon cher Rodolphe,
La fameuse "3ème voie", si chère au Général de Gaulle, n'a jamais remis en cause le système libéral. Il en est une adaptation ...
Je répète, il n'existe que deux systèmes : d'un côté le système libéral, capitaliste, de marché (peu importe le nom d'ailleurs ...) et de l'autre, le système planifié ou communiste.
Les théories monétaristes, Keynesiennes, sociales-démocrates ou même Gaullistes, avec entre autres la théorie de la Participation, ne s'appliquent que dans un système dit "de marché" ou "capitaliste" ou encore "libéral".
Remettre en cause le système libéral c'est par voie de conséquence remettre en cause toutes les politiques qui s'en imprégnent.
Mais si maintenant même les purs Gaullistes comme vous, cher Rodolphe, êtes davantage tentés par un système défendu par Arlette Laguiller et autres dinosaures ... je suis encore plus pessimiste sur l'avenir de la France !
Avec toute mon amitié Gaulliste, cher Rodolphe ...
Allain
Ecrit par : allain | vendredi, 09 juin 2006
cher rodolphe,
justement entre le communisme et le libéralisme, il y a une troisième voie, défendue en france par le parti socialiste : l'économie sociale de marché.
Je vous invite, constatant votre désaccord avec l'ump, à rejoindre le ps : http://adherer.net/perl/getHtml.pl
;)
Ecrit par : Emmanuel | vendredi, 09 juin 2006
Cher Emmanuel,
Je vous remercie infiniement de votre invitation. Mais il ne me semble pas que cela soit une très très bonne idée. :) :)
J'en connais plus d'un qui vont rire en voyant cela. (Ne le prenez pas mal, ce n'est pas de vous dont il s'agit mais plutôt de moi).
De plus, je ne pense pas que certains voudraient franchement de moi au PS, en tout cas pas sur Quimper.
Le PS connaît aujourd'hui le syndrome de l'armée mexicaine : il y a plus de prétendants à la Présidence de la République que de militants "de base".
Salut et Fraternité,
Rodolphe
Ecrit par : Rodolphe | vendredi, 09 juin 2006
Au risque de me faire huer par beaucoup d'entres vous,
ne trouvez-vous pas que vos commentaires sont totalement éloignés du point d'origine de cette histoire à savoir la défense d'une entreprise qui tente de s'en sortir face à à une injustice ?
Devons-nous abosulement tout politiser ? Ne pouvons-nous pas être de droite, de gauche, du centre et pouvoir parfois se retrouver pour défenddre une juste cause sans essayer d'en tirer profits ?
Je remercie à nouveau Allain qui a fait cet article de façon tout à fait spontaner et sans arrières pensées.
En espérant qu'un jour nous sachions reconnaitre la justesse d'une cause (et les valeurs d'une personne) non pas en fonction de qui elle émane (et donc de la couleur politique de cette personne) mais plutôt de ce que représente cette cause.
Dnas le cas présent : deux personnes qui ont eu le courage et l'idée de monter leur société et des emplois qui doivent être sauvegardés.
Pour information une pétition est en ligne sur le site http://www.momolehomard.com/ pour soutenir ces personnes.
Kenavo
Yann
Ecrit par : Yann | vendredi, 09 juin 2006
M'interressant à ce débat, quelle n'a pas été ma surprise en consultant sur le site de l'INPI, les dépôts que cette société bretonne a effectuée. Peut-être n'aviez vous pas eu vent de ces dépôts. En effet cette société a elle aussi déposée des numéros de départements!!! Je trouve donc surprenant que cette société qui indique sur son site, je cite "vous êtes révoltés par l'appropriation de notre numéro de département..." se soit également appropriée des numéros?? dans quelle logique : sûrement pour eviter que les autres départements voisins ne fassent la même chose ou bien le faire soi-même tout comme l'a fait cette société basque puisqu'ils vendent sur leur site des tee shirts correspondant aux numéros qu'ils ont déposés...
Mais le plus incroyable, sont les dépôts qu'elle a fait il y a 1 an :
Petit breton, Petit Corse et sourtout PETIT BASQUE...On pourrait se demander, si cette société n'avait pas finalement la démarche inverse qui plus est au regard de ces marques, elle n'aurait pas été en contrefaçon!
Voilà de l'objectivité dans ce débat trop souvent à sens unique...
Ecrit par : eric | jeudi, 22 juin 2006
Merci Eric pour cet éclairage intéressant ...
J'ignorais en effet cet aspect de l'affaire.
Allain
Ecrit par : allain | jeudi, 22 juin 2006
Le message précédent est également apparu sur notre blog, voici la réponse que nous y avons apporté. Histoire d'objectivité...
"Il est vrai les Bretons n'en veulent pas aux Basques, et le contraire est plus que vrai!!
Je me permettrais d'apporter des précisions sur vos informations, car ce sont bien des informations et non des allégations. En effet sur les conseils de l'INPI nous avons déposé, dans un premier temps le numéro 29, puis les numéros des autres Départements Bretons. En effet nous préparons le déploiement de Momo Le Homard sur tous ces Départements. Concernant Petit Breton, Petit Corse et Petit Basque, ce sont effectivement nos marques, comme également que vous avez oublié de citer Gaston Le Chipiron ainsi que Coquillages et Crustacés. En effet, et c'est un scoop nous préparons sous peu la création d'une nouvelle marque au…Pays Basque qui s'appellera "Gaston Le Chipiron". Cependant pour revenir sur ces dépôts de numéros, il faut bien avouer que l'INPI est d'assez mauvais conseil!! En effet nous n'aurions pas du déposer ces marques dans le sens au Bil Toki les avaient déposées avant nous!! Nous n'avons donc aucun droit sur ces dépôts. Et quand bien même nous en aurions, notre démarche est très loin de celle de notre contradicteur; nous ne sommes pas les seuls à éditer des tee-shirts faisant apparaître le numéro 29, ici dans le Finistère, et tous ceux qui le font aussi n'ont pas déposé le numéro 29. Si nous avions été procéduriers nous aurions du alors attaquer nos confrères, mais ce n'est pas notre mentalité, tout le monde a le droit de travailler, et la concurrence reste le moyen le plus sain de se développer. Voilà pour ce qui est des explications.
Cependant votre message m'amène à une certaine réflexion, Eric. Vous avez cherché sur le site de l'INPI tous nos dépôts, c'est une excellente initiative. Lorsque vous nous parlez de dépôts que nous avons effectués il y a 1 an (Petit Breton, Petit Corse et Petit Basque) vous me semblez bien informé, peut-être même trop bien informé! En effet pour connaître les dates des dépôts que nous avons effectués il faut payer 3 euros par marque. Vous avez donc dépensé 9 euros de vos deniers personnels pour apporter un peu d'objectivité, c'est une attitude très charitable et pour nourrir le débat nous vous en remercions.
Pour conclure j'aimerais que nous parlions de vous, Eric. Alors…que dit votre message, enfin ce que vous ne voyez pas de votre message…navigateur, système d'exploitation, adresse IP, etc…Alors qu'avons-nous?
Très intéressant! Vous êtes sous Mac, vous surfez avec Safari, un écran 1280 X 1024, un écran 19 pouces. Pas communs les écran 19 pouces. Enfin si sous Mac, il y en a des tonnes dans le monde la création graphique. Mais que voyons nous?? Vous nous avez envoyé ce message de…BAYONNE, ou de ses environs????
Alors je vous pose la question Eric, qui êtes-vous Eric de Bayonne???
En tout cas, quoiqu'il en soit, je remercie que votre objectivité nourrisse le débat.
Je laisse aux Internautes qui liront ce message le soin de se faire leur propre jugement.
PS: le plus drôle là dedans, c'est que votre message est le…64ième!! Marrant non?"
La suite sur notre blog...
Ecrit par : momolehomard | vendredi, 23 juin 2006